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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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D’une façon qui contrevient à toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de signalfusion.company, un employé de signalfusion.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications apportées aux présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions ou de les remplacer à tout moment. Si des changements importants interviennent, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous incombe de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements constitue votre acceptation de ceux-ci.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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